Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du CRM LeadCorp

  1. Introduction
  2. Description du Service
  3. Modalités d'Abonnement et de Paiement
  4. Utilisation des Données et Politique de Confidentialité
  5. Sécurité
  6. Propriété Intellectuelle
  7. Limitation de Responsabilité
  8. Support et Service Client
  9. APIs et Services Tiers
  10. Modifications et Mises à Jour
  11. Terminaison
  12. Dispositions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur LeadCorp, un outil de gestion de la relation client innovant et personnalisable. Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent votre accès et votre utilisation de notre CRM. En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez de vous conformer à ces CGU/CGV. Ces conditions sont valables pour tous les utilisateurs de notre CRM, y compris les visiteurs occasionnels.

 

 

2. Description du Service

Le CRM offre une plateforme personnalisable pour la gestion de la relation client, incluant des fonctionnalités telles que la création de formulaires sur mesure, la gestion des utilisateurs et rôles, la création de devis et factures, le suivi des paiements, et l’intégration de diverses API pour des fonctionnalités additionnelles comme l’envoi de SMS et l’utilisation de l’intelligence artificielle.

 

 

3. Modalités d’Abonnement et de Paiement

L’abonnement au CRM est de 35€ HT par mois et par utilisateur, payable en avance. Les méthodes de paiement incluent la carte bancaire, Apple Pay et Google Pay via Stripe. L’abonnement peut être annulé à tout moment sans engagement de durée, mais les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables.

 

 

4. Utilisation des Données et Politique de Confidentialité

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du CRM. L’entreprise agit en tant que sous-traitant, et les utilisateurs sont responsables du respect des lois sur la protection des données (RGPD) pour les données qu’ils gèrent via le CRM.

 

 

5. Sécurité

Le CRM assure la sécurité des données par des sauvegardes régulières sur différents serveurs, l’utilisation du protocole HTTPS, et des contrôles d’accès dans le code. Les mises à jour du système sont régulières pour maintenir la sécurité.

 

 

6. Propriété Intellectuelle

Les utilisateurs ont le droit de personnaliser le CRM pour leur usage, mais l’entreprise conserve la propriété intellectuelle complète du logiciel.

 

 

7. Limitation de Responsabilité

La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant payé par l’utilisateur au cours du mois précédent. Exclusion de responsabilité pour les pertes indirectes, de profit, de données, ou interruption d’activité. Clause de force majeure pour les événements hors de contrôle.

 

 

8. Support et Service Client

Le support client est disponible via la rubrique d’aide du CRM ou la page contact du site.

 

 

9. APIs et Services Tiers

Le CRM intègre des APIs tiers pour des services supplémentaires. Les coûts associés à ces services sont la responsabilité de l’utilisateur.

 

 

10. Modifications et Mises à Jour

Les utilisateurs sont informés des mises à jour importantes via le Dashboard, le site, et par e-mail.

 

 

11. Terminaison

a. Suspension pour Non-Paiement : En cas de non-paiement, l’accès au CRM sera automatiquement suspendu jusqu’à la régularisation de la situation.

b. Violation des Conditions d’Utilisation : Droit de désactiver ou supprimer le compte en cas de violation ou d’utilisation illégale, avec bannissement de l’adresse IP.

c. Droit de Résiliation de l’Utilisateur : Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment.

d. Conséquences de la Terminaison : Obligation de cesser toute utilisation du CRM et de supprimer toutes les copies du logiciel.

 

 

12. Dispositions Générales

a. Modifications des CGU/CGV : Droit de modification par [Nom de votre entreprise], avec notification des changements importants.

b. Loi Applicable et Juridiction : Régies par les lois françaises, compétence exclusive des tribunaux de Créteil (94), France.

c. Intégralité de l’Accord : Ces CGU/CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

d. Divisibilité : Validité des autres dispositions en cas d’invalidité d’une clause.

e. Non-renonciation : Pas de renonciation aux droits en cas de non-exercice.